Cabinet avocat rouen, avocat droit rural, conseil, contencieux, acte

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Archives Newsletters

DROIT IMMOBILIER ET RURAL

Janvier 2017 : "La cession du bail rural : rappels sur son application" Lire le document complet

Mars 2017 : "La fin du bail rural : les droits du locataire" Lire le document complet

Juin 2017 : "La location verbale d'une parcelle de moins de 2 hectares de terre et le statut du fermage" Lire le document complet

Décembre 2017 : "Cession d'exploitation par acte d'avocat" Lire le document complet

 

DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Janvier 2017 : "Le chemin rural : la voie du monde agricole" Lire le document complet

Mars 2017 : "Le cumul d'un emploi de fonctionnaire et d'une activité agricole" Lire le document complet

DROIT DE LA FAMILLE

Janvier 2017 : "Le divorce par Acte d'Avocats" Lire le document complet

Mars 2017 : "Pour transmettre un bien agricole : SCI ou GFA" Lire le document complet

Juin 2017 : "L'acquisition d'un logement par un couple non marié" Lire le document complet

Septembre 2017 : "La créance de salaire différé au profit d'un descendant" Lire le document complet

Décembre 2017 : "Personne non mariée sans enfant : qui héritera ?" Lire le document complet

 

DROIT SOCIAL

Janvier 2017 : "Focus sur la reforme de la loi travail" (partie 1) Lire le document complet

Mars 2017 :"Réforme de la loi du travail (partie 2) : le licenciement économique" Lire le document complet

Juin 2017 : "Le droit à la deconnexion" Lire le document complet

Septembre 2017 : "La liberté religieuse dans l'entreprise" Lire le document complet

Décembre 2017 : "L'indemnisation du licenciement après la réforme par les ordonnances de septembre 2017" Lire le document complet

 

 

 

DROIT DES ENTREPRISES

Janvier 2017 : "Comment répondre aux difficultés économiques des entreprises agricoles ?" Lire le document complet

Mars 2017 : "Le renouvellement du bail commercial : gare aux embûches !" Lire le document complet

Juin 2017 : "Compte associé créditeur : cadeau explosif !" Lire le document complet

Septembre 2017 : "Les associations" Lire le document complet

Décembre 2017 : "Le risque de l'incapacité juridique du dirigeant unique de l'entreprise" Lire le document